Mentions légales site web du Groupe Agostinelli

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Propriétaire :
Groupe Agostinelli, peintures industrielles
SAS au capital de 25 000 €
Code APE : 2561Z
RCS : B 833 670 128
N° TVA : FR 43 349 159 335
Adresse : Parc d’activités du Bec, rue Georges Claudinon– 42500 Le Chambon-Feugerolles
Tél : +33 (0)4 77 10 00 77
Email : contact@groupe-agostinelli.fr

Responsable publication : Mikaël Agostinelli

Créateur, Webmaster : Agence Vivandis – 40 rue des aciéries, BP 60786 – 42000 Saint-Étienne- France
Email : agence@vivandis.fr

Hébergeur : Société OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille n° 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. N° TVA : FR 22 424 761 419

Crédits : Groupe Agostinelli, peintures industrielles, Adobe Stock

Description des services fournis

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Réglementations et lois

– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.